Inscription

 
 
Pays
 
 
 
Profession
 
 
 
 
 
 
 

Acceptation des conditions generales d’utilisation du site web

Bienvenue sur le site www.emmeti.fr (ci-après «Site») de la société Emmeti FIV France 48 Bd des COQUIBUS 91000 EVRY (France) filiale Française de EMMETI Spa, maison mère dont le siège social est situé à Fontanafredda (PN), Italie, Via Brigata Osoppo 166, numéro de TVA 04988370963 (ci-après dénommé "Emmeti") et gestionnaire du site où Emmeti apporte des informations sur son offre de matériels, produits (ci-après «produits») et de service (ci-après «services»), informations dont l’utilisation est régie par les termes et conditions décrits ci-dessous (ci-après «Conditions d'utilisation»). En accédant à ce site, l'utilisateur (ci-après « utilisateur ») accepte les termes et conditions d'utilisation décrites dans le présent communiqué juridique. Emmeti se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à sa seule discrétion. L'utilisation du Site sera régie par la version la plus récente des conditions d'utilisation publiées sur le site Web au moment de l'utilisation. En outre, en utilisant les informations et particularités des services ou des produits du site, l'utilisateur doit se conformer aux directives et règles applicables à ces produits ou services. Comparées aux conditions d'utilisation, certains produits ou services peuvent contenir des exigences et conditions supplémentaires. Toutes les lignes directrices et les normes se réfèrent aux Conditions d'utilisation. En violant une ou plusieurs Conditions d'utilisation, l'utilisateur perdra le droit d'accéder au site Web et le document qui a été téléchargé ou imprimé doit être immédiatement détruit, Emmeti se réservant le droit de réclamer réparations des éventuels dommages ou préjudices subis.

Droits d'auteur, licences limitées
Les informations de ce site Web sont protégées par le droit d'auteur: Copyright © Emmeti Spa. Tous droits réservés.
Les matériels et équipements proposés par le site sont protégés par le droit d'auteur et / ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des matières et services représentera une violation de ces lois. Emmeti ne reconnaît à l'utilisateur aucun droit implicite ou explicite résultant de brevets, droits d'auteur, des marques ou des informations confidentielles liées aux matériels et équipements et services décrits dans le site Web, sauf indication contraire de manière explicite dans le présent document ou dans d'autres parties du site Web.
Aucune autre information ou document appartenant au site Web ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou d’aucune manière sans autorisation préalable écrite par Emmeti, sauf indication contraire de manière explicite dans le présent document ou dans d'autres parties du site Web.

Utilisation de logiciels:
Les logiciels (si disponibles) et la documentation s’y rapportant qui peuvent être visualisés et / ou téléchargés à partir de ce site Web («Logiciel») sont la propriété de Emmeti et / ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux. L'utilisation de logiciels est régie par les termes inclus dans la licence d'accord de l'utilisation faite avec l'utilisateur final, accord qui accompagne le logiciel ou qui est inclus dans celui-ci. Il est strictement interdit de télécharger ou d'installer un logiciel accompagné par, ou qui inclut, une licence de l'accord d'utilisation avec l'utilisateur final, sans l’acceptation complète par l'utilisateur des termes du contrat de licence.
Lorsque ces termes ne sont pas acceptés, l'utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le logiciel. La décompilation, la dé protection, le désassemblage ou essayer d'obtenir par une méthode quelconque le code source du logiciel disponible sur le site est absolument interdite, y compris pour les utilisateurs ayant acceptés les termes du contrat de licence.

Utilisation de l'information disponible dans le site
Il sera possible de visualiser, de copier, d'imprimer et de distribuer les documents disponibles sur ce site, à l’exception des interdictions explicites existantes dans le site Web, en observant les conditions suivantes:
1. Les documents peuvent être utilisés seulement à des fins personnelles, informationnelles et non-commerciales.
2. Les documents ne peuvent être ni modifiés ou ni changés en aucune façon.
3. Les copies des documents ou parties d'entre eux doivent inclure l'annonce des droits d'auteur et l'annonce de l'autorisation par EMMETI de l’utilisation correspondante.
4. Emmeti se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et cette utilisation devra être immédiatement interrompue suite à une demande écrite faite par Emmeti.
Le terme “Documents” mentionnés ci-dessus n’inclut pas la conception ou le format du présent Site Web. Toutes les parties de ce site sont protégés par des accords commerciaux et d'autres lois. Par conséquent, ils ne peuvent pas être copiés ou reproduits, ni partiellement, ni entièrement.
Ainsi le droit mentionné ci-dessus de visualiser, télécharger et imprimer des documents et de l'information contenue dans le site Web ne peut être étendu à la conception ou à la mise en page du Site Web.
Les éléments qui composent le Site sont protégés par les lois sur la protection des Marques et par d'autres lois et ne peuvent être copiés ou reproduits ni entièrement, ni partiellement.

Utilisation et protection des données relatives à l’id-utilisateur et mot de passe
Toutes les expressions de la volonté, des actes et des faits potentiellement productifs d'effets juridiques et économiques faits en utilisant des codes d'identification et / ou des comptes (id-utilisateur et mot de passe) attribués à l'utilisateur, impliquent l'attribution indiscutable de tels actes et faits à ce même utilisateur.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de garantir la confidentialité de ses codes personnels d'identification et de son compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement EMMETI de toute utilisation non autorisée de ses codes d'identification et / ou du compte utilisateur ou de tout autre fait en mesure de violer la sécurité.
Emmeti ne sera pas considérée comme responsable pour d’éventuels dommages causés par l'utilisation de codes d'identification ou de comptes par un tiers, avec ou sans l'autorisation de l'utilisateur et indépendamment du fait qu'il en a connaissance ou pas. Dans tous les cas, l’utilisateur titulaire du compte sera tenu responsable de toute perte éventuelle subie par Emmeti ou d’un tiers, en raison de l'utilisation des codes d'identification ou du compte de l'utilisateur par une autre personne. A aucun moment l'utilisateur ne peut utiliser les codes d'identification ou le compte d'un autre utilisateur.

Garanties et limites de responsabilité
Emmeti ne peut être tenu pour responsable en cas d’éventuelles d’erreurs ou omissions présentes dans les informations mentionnées dans le Site Web ou dans d'autres documents qui lui sont liés ou inclus.
A l’exception d’accords particuliers entre l'utilisateur et Emmeti, ou du fait des garanties découlant de la loi Française ou Italienne, tous les matériels, documents ou équipements inclus dans le Site sont fournis "tels quels" sans aucune garantie ou condition supplémentaire, explicite ou implicite, ou résultant d’habitudes commerciales. Toute référence à des sociétés, des services et des produits connexes est fourni "tel quels" sans aucune sorte de garantie, explicite ou implicite. Quelles que soient les circonstances, Emmeti ne sera jamais considéré responsable d'éventuels dommages spéciaux, accidentels ou in intentionnels, directs ou indirects ou consécutifs de toute sortes, de tous types et de toutes natures, ou de dommages résultant de la perte de l'utilisation des données ou des gains inclus, indépendamment du fait que Emmeti a été informé ou non de possibles dommages, ni responsable des dommages résultant ou liés à l'utilisation ou à l'application de ces informations.
Le Site peut contenir des inexactitudes techniques, ou d’erreurs d’autre nature, ainsi que des erreurs typographiques.
Des changements réguliers d'information contenue dans le site Web seront effectués; ces modifications seront incluses dans les nouvelles éditions du Site. Emmeti peut apporter des améliorations et / ou des modifications aux produits et / ou aux programmes décrits dans le Site à tout moment.
Emmeti n’assume aucune responsabilité sur les erreurs et omissions faisant référence à des informations, des documents, logiciels, matériels et / ou des services auquel il est fait référence. En aucune occasion Emmeti ou ses fournisseurs seront considérés responsables envers l'utilisateur ou envers des tiers sur aucune sorte d'événement exceptionnel, d'accident, de dommages causés directement ou indirectement ou sur tout autres dommages, dommages résultant de la perte de fonctionnalité, de données ou de gains, sans limite incluse, et ceci lorsqu’Emmeti est conscient de dommages possibles ou non.
L’éventuel téléchargement ou d'autres possibilités d'acquérir les contenus du site Web relèvent de la décision unique de l’utilisateur et reste à ses risques exclusifs.
L'utilisateur sera le seul responsable de tout dommage survenu à son propre système d'exploitation et/ou de la perte de données produite après le téléchargement ou après toute autre acquisition de contenu provenant du site Web. Aucunes alertes ou informations, tant orales ou écrites, que Emmeti aurait reçues de l'utilisateur par l'intermédiaire du site Web ne peuvent créer une quelconque garantie si elle n’est pas expressément prévue dans les Conditions d'utilisation.
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Emmeti, donc Emmeti ne peut être considéré responsable au sujet de tout dommage direct ou indirect provenant de l'accès à ces sites via des liens inclus dans le site Web de Emmeti. L’accès à d'autres sites Web différents de Emmeti est aux risques et périls de l'utilisateur et Emmeti ne sera jamais considéré comme responsable de l'exactitude ou la fiabilité des informations, données, opinions, des avertissements ou des déclarations comprises dans les autres sites Web, ainsi pour la qualité des produits et services proposés à partir de ces sites.
Emmeti peut fournir des liens vers des sites tiers uniquement pour le confort pratique de l’utilisateur. L'insertion de ces sites ne signifie pas qu’Emmeti accorde ou accepte la responsabilité du contenu ou de l'utilisation de ces sites Web. Comme le site est ouvert aux visiteurs d'autres pays, et pas seulement de France, des références à des produits et à des services non présentes dans le pays de l'utilisateur peuvent être incluses dans certains cas. Ce fait ne signifie pas qu’Emmeti entend nécessairement introduire ces produits ou ce type d’installation dans le pays de l'utilisateur.

Interruption de l'accès
Emmeti se réserve le droit, à sa seule et incontestable discrétion, d'interrompre l'accès au Site et/ou aux services connexes à l'utilisateur, ou à des tiers, à tout moment et sans préavis, sans que cette éventuelle interruption n’implique un quelconque droit pour quelque raison que ce soit de l'utilisateur ou de tiers.

Lois de référence et compétences juridiques
Le site Web (à l’exclusion des sites connectés par des liens) est contrôlé par Emmeti dont le siège opérationnel se trouve à Fontanafredda (PN) Italie. En accédant au site Web, l'utilisateur accepte que tout litige éventuel lié à l'accès ou à l'utilisation du Site soit régie par les lois Italiennes. L'utilisateur accepte, en cas de litiges liés à l'utilisation du Site, que Pordenone (Italie) soit la seule juridiction compétente.
L'utilisateur qui décide d'accéder à ce site et de l'utiliser à partir d'autres pays (et pas seulement de l'Italie) est seul responsable du respect des lois du pays d'où il accède au site. Emmeti ne peut être considéré en aucun cas responsable de toute violation des règlements locaux pour ces accès.

Informations sur les marques
Les marques, logos et marques des services ("Marques") figurant dans ce site Web sont la propriété d’Emmeti ou de tiers. Utilisation des marques n’est pas admise sans l'autorisation préalable et écrite par Emmeti ou ayant droit en tant que propriétaire des marques. Les marques "Emmeti" et "Fiv" sont des marques appartenant à Emmeti SpA. La société Emmeti se réserve le droit de protéger ses propres marques dans tous les actions qu’elle jugera opportunes en demandant l'indemnisation immédiate pour les dommages et ou préjudices subis.
Malgré l'obligation d'enregistrer les noms commerciaux requis par les lois ou les règles, ces noms sont également protégés contre les actes illicites commis par des tiers, avant leur enregistrement et également sans qu’ils soient obligatoirement enregistrés.
Est considérée comme illégale toute utilisation des marques ou des logos par des tiers, en tant que nom commercial et/ou marque, logos, marque de service ou marque collective, de même que toute utilisation d'un nom commercial similaire, d’un logo ou d’une marque similaire destiné à tromper les personnes (cfr loi Italie : 25 mai 2005 no. 79 et Loi Française 64-1360 du 31 Décembre 1964 Sur le droit de propriété des marques)